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Carrière



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Carrière - Politique - 22.07.2019
Indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : fin de l’incertitude sur la validité du « barème Macron »
L'avis très médiatique de la Cour de cassation en date du 17 juillet 2019 retient la conformité de ce qu'il est commun d'appeler « barème Macron » à l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail. Il met ainsi fin à l'incertitude qui résultait des appréciations divergentes de plusieurs conseils de prud'hommes sur la validité de ce barème.

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