Chargé-e des affaires juridiques

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Chargé des affaires juridiques

• Droit public F/H
  L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des . Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales.
  Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
  L’Inserm est notamment pilote de grands programmes nommés programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) financés par France 2030.
  Ils visent à construire ou consolider un leadership . Ces domaines sont choisis car ils sont susceptibles d’amener une transformation de grande ampleur, qu’elle soit technologique, . Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement . Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre . L’Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s’est engagé à faire évoluer ses pratiques de .

Emploi Poste ouvert aux candidats

• Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne - Agents fonctionnaires non Inserm par voie de détachement - Agents contractuels par voie de CDI

Catégorie
A
Corps
IE

BAP
J

• Gestion et pilotage

Emploi-Type
Chargé-e des affaires juridiques
RIFSEEP (régime indemnitaire fonctionnaire)
Fonction : Chargé de domaine fonctionnel et aide au pilotage Domaine : Affaires juridiques Groupe : 2

Département d’accueil Département Département des Affaires Juridiques (DAJ) A propos du Département
Le département des affaires juridiques (DAJ) a une vocation transversale et généraliste.
À ce titre, son activité concerne l’ensemble des départements, administrations déléguées et formations de recherche de l’Inserm.
Ses missions du DAJ sont les suivantes : Mettre au point et à disposition les éléments juridiques (notes, ...) nécessaires à l’accomplissement des missions de l’Inserm - V eiller à la cohérence de la démarche juridique de l’Inserm - C oncourir à la défense de l’Inserm devant les juridictions judiciaires et administratives - A ssurer le secrétariat du conseil d’administration de l’Inserm - Assurer le traitement des dons et legs

Directeur
Jean Christophe Hébert

Adresse
101, rue de Tolbiac

• 75013
• Paris

  Chargé.e des affaires juridiques

• Droit public

Institut national de la santé et de la recherche médicale
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Délégation Régionale
ADMINISTRATION DU SIEGE

Description du poste Mission principale
Le chargé des affaires juridiques propose et réalise des actions et met en œuvre des . Il assure le conseil et la veille juridique pour .

Activités principales

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement.
• Proposer et présenter les procédures découlant notamment de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
• Proposer des procédures pour faciliter la structuration et le suivi de ses activités et des interaction avec les différents interlocuteurs de l’Inserm - Elaborer ou concourir à l’élaboration de textes à caractère normatifs afin d’organiser le fonctionnement de l’établissement.
• Rédiger des actes juridiques courants. - Conseiller les départements, instituts thématiques, agences, délégations et unités de recherche de l’établissement.
• Participer à la négociation et à l’élaboration des conventions, en français et en anglais, relatives notamment à des projets de structuration de la recherche au niveau local, national, .
• Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique

Spécificité(s) et environnement du poste

• Ce poste concourt notamment à la mise en œuvre à l’Inserm des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR)
• Il implique notamment des relations fonctionnelles avec la cellule PEPR de l’Inserm - Il implique plus généralement des interactions avec les départements supports de l’Inserm (financier, partenariats), Inserm Transfert, ainsi que des partenaires extérieurs (Universités, organismes de recherche)

Connaissances

• Connaissance en droit français public, - Connaissance des formes juridiques des personnes morales de droit français, européen et international
• Connaissance de l’organisation du système de recherche français et européen, - Connaissance de l’organisation générale des institutions françaises et européennes ainsi que du fonctionnement des établissements publics,

Savoir-faire

• Maîtrise de l’anglais (écrit et oral), - Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridique,

Aptitudes

• Rigueur et sens de l’organisation.
• Sens du relationnel et de la négociation - Travail en équipe

Expérience(s) souhaité(s)

• Une expérience similaire serait appréciée - Expérience professionnelle de deux ans minimum

Niveau de diplôme et formation(s)

• DESS, DEA, Master 2 exigé, - Droit public exigé

  Chargé.e des affaires juridiques

- Droit public

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Informations Générales

Date de prise de

fonction
Dès que possible

Durée
(Contractuel)

CDI

Temps de travail
- Temps plein - 38H30

Activités télétravaillables

- OUI * - NON * 2 à 3 jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique.

Rémunération
- Selon les grilles de la fonction publique et en fonction de l’expérience professionnelle sur des postes de niveau équivalent.

Avantages
- Congés Annuels et RTT - Restauration collective subventionnée sur place - Comité d’action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives) - Transports publics remboursés partiellement

Modalités de candidature Fonctionnaires Inserm

- Vous devez constituer un dossier en ligne via l’application Gaia de l’Inserm accessible à l’adress e

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- La connexion à Gaia se fait avec les identifiants de votre compte

prenom.nominserm.fr

Contractuels

- Veuillez déposer votre candidature via le lien suivant :

https://inserm.softy.pro/offre/71486

- Précisez vos prétentions salariales

? Attention : le traitement des candidatures adressées par d’autres canaux n’est pas garanti

Pour en savoir +

- Sur l’Inserm :

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; site RH :

?url=https%3A%2F%2Frh.inserm.fr%2FPages%2Fdefault.aspx&module=jobs&id=35700" target="_blank" rel="nofollow">?url=https%3A%2F%2Frh.inserm.fr%2FPages%2Fdefault.aspx&module=jobs&id=35700" target="_blank" rel="nofollow">https://rh.inserm.fr/Pages/default.aspx
- Sur la politique handicap de l’Inserm et sur la mise en place d’aménagements de poste de travail, contactez la Mission Handicap :

emploi.handicapinserm.fr