Responsable des affaires juridiques

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Responsable du pôle conformité F/H
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des . Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales.
Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur le s maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.
Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement . Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre . L’Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s’est engagé à faire évoluer ses pratiques de .

Emploi Poste ouvert aux candidats

• Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne - Agents fonctionnaires non Inserm par voie de détachement - Agents contractuels par voie de CDD

Catégorie
A
Corps
IR

BAP
J

Emploi-Type
Responsable des affaires juridiques

RIFSEEP (régime indemnitaire fonctionnaire)
Fonction : Responsable de domaine fonctionnel Domaine : Accompagnement de la recherche Groupe : 3

Structure d’accueil Structure
DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

A propos de la Structure
Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d’expertise et . Il est chargé d’apporter à l’organisme les éléments juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses activités.
Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l’Institut. A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction . Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il concourt à l’instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l’Institut à des organismes dotés de la personnalité morale.
Il instruit les contentieux impliquant l’Institut, en ce . Il concourt à la gestion de s précontentieux de l’Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnel e.

Responsable du pôle conformité F/H

Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Il est le référent en matière de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs.
Il concourt au traitement des libéralités dont l’Inserm est bénéficiaire. Il assure le secrétariat général du Conseil d’administration. Il est également chargé depuis novembre 2024 d’une fonction de pilotage de la politique de .

Directeur
Jean-Christophe HEBERT

Adresse
101, rue de Tolbiac

• 75013
• Paris

Délégation Régionale
ADMINISTRATION DU SIEGE
Description du poste Mission principale
Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de .

Activités principales

• Concourir à la définition des engagements de l’instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité o Concourir à la mise en place d’une cartographie des risques pour l’établissement o Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d’atteintes à la probité o Plus généralement, concourir au développement d’une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi o Assurer un rôle d’expertise et de conseil dans le domaine de la probité.
  A cet effet, analyser et interpréter la réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes, o Concourir à l’instruction et au traitement de dossiers sensibles o Définir des indicateurs d’activité o Participer à des actions de formation

Spécificité(s) et environnement du poste

• Pas de contrainte particulière

Description du profil Connaissances

• Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité) o Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie) o Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) o Pratique de la langue anglaise (à l’écrit et à l’oral) appréciée

Savoir-faire

• Savoir rendre compte o Anticiper les risques de non-conformité o Communiquer et convaincre o Mettre en œuvre des procédures et des règles o Établir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée

Aptitudes

• Diplomatie o Capacité d’écoute o Capacité de conviction

  Responsable du pôle conformité F/H

Institut national de la santé et de la recherche médicale
3

• Rigueur et méthode/ Fiabilité o Sens de l’organisation o Capacité à travail er en équipe et à entretenir un esprit d’équipe o Pédagogie

Expérience(s) souhaité(s)

• Expérience impérative dans le domaine concerné

Niveau de diplôme et formation(s)

• Bac +5

Informations Générales Date de prise de fonction
Dès que possible
Durée
(CDD et détachements)

24 mois Renouvelable :

• OUI
• NON

Temps de travail

• Temps plein o 38H30

Activités télétravaillables

• OUI *
• NON * « 1 à 3 jours/semaine maximum sur accord du responsable hiérarchique »

Rémunération

Fonctionnaires :
selon les conditions statutaires (grille indiciaire et IFSE correspondant à l’emploi) o
Contractuels :
Entre 2 985 € et 4 380 € € brut mensuel en fonction de l’expérience professionnelle sur des postes de niveau équivalent.

Avantages

• 32 Congés Annuels et 13 RTT o Restauration collective subventionnée sur place o Comité d’action sociale (prestations sociales, culturelles, sportives) o Transports publics remboursés partiellement

Modalités de candidature Fonctionnaires Inserm

• Vous devez constituer un dossier en ligne via l’application Gaia de l’Inserm accessible à l’adress e

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• La connexion à Gaia se fait avec les identifiants de votre compt e

prenom.nominserm.fr
Fonctionnaires non Inserm

• Vous devez créer un compte sur l’application Gaia de l’Inserm accessible à l’adresse

?url=https%3A%2F%2Fwww.gaia2.inserm.fr%2Flogin&module=jobs&id=51353" target="_blank" rel="nofollow">?url=https%3A%2F%2Fwww.gaia2.inserm.fr%2Flogin&module=jobs&id=51353" target="_blank" rel="nofollow">https://www.gaia2.inserm.fr/login
o Précisez vos corps, grade, indice majoré et régime indemnitaire annuel brut

Contractuels
o Veuillez déposer votre candidature via le lien suivant :

https://inserm.softy.pro/­offre/157997

o Précisez vos prétentions salariales

o Attention : le traitement des candidatures adressées par d’autres canaux n’est pas garanti

Pour en savoir +
o

Sur l’Inserm
o Sur la politique handicap de l’Inserm :

emploi.handicapinserm.fr
o

Sur l’engagement de l’Inserm en faveur de la parité et l’égalité professionnelle